Notice d’information KVKK

Identité du responsable du traitement

La présente notice d’information a été préparée par la Clinique DOC de santé bucco-dentaire en sa qualité de responsable du traitement, conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK »).

Données personnelles collectées et finalités de la collecte

Les données personnelles suivantes peuvent être collectées et traitées par notre clinique :

• Vos prénom et nom, votre numéro d’identité turc, votre numéro de passeport ou votre numéro d’identité turc temporaire
• Vos lieu et date de naissance, votre situation matrimoniale, votre sexe, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail et vos autres coordonnées
• Vos données financières, telles que les informations de facturation
• Les informations audio et/ou numériques que nous obtenons ponctuellement par des moyens électroniques ou non électroniques
• Les images vidéo et/ou les enregistrements audio susceptibles d’être réalisés ou ayant été réalisés lors de votre visite dans notre clinique
• Vos données personnelles générales et sensibles, en particulier vos données de santé, obtenues lors de l’inscription du patient et de la prestation de services de diagnostic médical, d’examen, de traitement et de soins
• Les renseignements et informations nécessaires fournis par les patients, y compris les données de santé et d’identité, ainsi que les autres informations susceptibles d’être transmises via notre site internet et traitées par notre clinique

Finalités du traitement des données personnelles

• Respect de nos obligations légales au titre de la loi n° 3359 sur les services de santé fondamentaux, du décret-loi n° 663 sur l’organisation et les missions du ministère de la Santé et de ses organismes affiliés, du règlement sur les hôpitaux privés, du règlement sur le traitement des données personnelles de santé et la protection de la vie privée, ainsi que des autres textes applicables
• Protection de la santé publique, médecine préventive, diagnostic médical, traitement et soins
• Planification et financement des services de santé
• Facturation de nos services
• Confirmation de votre rendez-vous si vous en avez pris un
• Information des patients sur les campagnes et annonces pertinentes par téléphone, SMS, e-mail ou tout autre moyen
• Planification des opérations internes relatives aux dispositifs médicaux, à l’agencement de la clinique et aux besoins des patients
• Surveillance et prévention des utilisations abusives et/ou des transactions non autorisées
• Travaux de recherche scientifique
• Réponse à toutes vos questions et réclamations concernant nos services de santé
• Adoption et mise en œuvre de toutes les mesures techniques et administratives nécessaires à la sécurité des données de nos systèmes cliniques
• Analyse détaillée de l’utilisation des services de santé afin d’améliorer le niveau de nos prestations, et conservation de vos données de santé conformément à la législation applicable

Ces informations peuvent également être traitées à des fins similaires, notamment pour mesurer la satisfaction des patients.

Avec quelles institutions et organisations vos données personnelles peuvent-elles être légalement partagées ?

• Le ministère de la Santé, ses unités affiliées et les centres médicaux et de santé qui en dépendent
• La Direction générale de la sûreté et les autres forces de l’ordre
• La Direction générale de la population et des affaires citoyennes
• L’Association des pharmaciens turcs
• Les autorités judiciaires
• Les laboratoires, centres médicaux, ambulances, fournisseurs de dispositifs médicaux et organismes de santé avec lesquels nous coopérons à des fins de diagnostic et de traitement en Türkiye ou à l’étranger
• Les établissements de santé vers lesquels le patient est orienté ou auxquels il s’adresse de sa propre initiative
• Vos représentants légaux autorisés
• Les tiers qui nous conseillent, notamment les avocats, conseillers financiers et auditeurs avec lesquels nous travaillons
• Les organismes de réglementation et de contrôle ainsi que les autorités publiques
• Votre employeur
• Les fournisseurs, prestataires d’assistance, prestataires d’archivage et partenaires commerciaux dont nous recevons les services ou avec lesquels nous coopérons (pour plus d’informations, vous pouvez adresser une demande écrite à notre clinique)

Mode de collecte et fondement juridique des données personnelles

Vos données personnelles peuvent être collectées et traitées par la Clinique privée DOC de santé bucco-dentaire, oralement, par écrit, visuellement ou électroniquement, aux fins indiquées ci-dessus et afin de remplir nos obligations contractuelles et légales dans le cadre juridique applicable. Elles sont collectées et traitées afin que nous puissions remplir ces obligations de manière adéquate et complète.

La législation relative à la collecte de ces données auprès de nos patients est la suivante :

• Loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK)
• Loi n° 3359 sur les services de santé fondamentaux
• Décret-loi n° 663 sur l’organisation et les missions du ministère de la Santé et de ses organismes affiliés
• Règlement sur les hôpitaux privés
• Règlement sur le traitement des données personnelles de santé et la protection de la vie privée
• Règlements du ministère de la Santé et dispositions légales similaires

Vos droits concernant la protection de vos données personnelles

Conformément à la loi et à la législation applicable, vous disposez des droits suivants :

• Savoir si vos données personnelles sont traitées
• Demander des informations à ce sujet si vos données personnelles ont été traitées
• Accéder à vos données personnelles de santé et en demander communication
• Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et savoir si elles sont utilisées conformément à cette finalité
• Connaître les tiers auxquels vos données personnelles sont transférées, en Türkiye ou à l’étranger
• Demander la rectification de vos données personnelles si elles ont été traitées de manière incomplète ou incorrecte
• Demander l’effacement ou la destruction de vos données personnelles
• En cas de traitement incomplet ou incorrect, demander que la rectification et/ou l’effacement ou la destruction soient notifiés aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées
• Vous opposer à un résultat défavorable vous concernant découlant de l’analyse des données traitées exclusivement par des systèmes automatisés
• Demander réparation du préjudice subi en raison du traitement illégal ou du partage non autorisé de vos données personnelles

Sécurité des données et droit de déposer une demande

Vos données personnelles sont soigneusement protégées et utilisées au moyen de toutes les ressources techniques et administratives disponibles ; elles sont conservées à un niveau de sécurité jugé approprié au regard des risques éventuels.

Pour déposer une demande au titre de la législation sur la protection des données personnelles, vous pouvez solliciter un exemplaire du « Formulaire de demande au titre de la loi sur la protection des données personnelles » et nous transmettre le formulaire rempli par les canaux ci-dessous. Votre demande sera examinée conformément à la KVKK et à la législation applicable, et une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.